Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité explique comment l’EURL Formulabio, exploitant la marque Formulys, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet Formulys.

Elle présente également les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données personnelles et les modalités permettant de les exercer.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation algérienne applicable, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

1. Informations sur l’entreprise

Le site Formulys est exploité par :

2. Traitement des données personnelles

2.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut notamment s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse électronique, d’une adresse postale, d’un identifiant de compte ou d’une adresse IP.

2.2. Données collectées

Formulys peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identité et de contact

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• adresse de livraison et de facturation ;
• wilaya et commune.

Données relatives au compte client

• identifiant du compte ;
• mot de passe enregistré sous une forme sécurisée ;
• informations renseignées dans l’espace client ;
• historique des commandes.

Formulys n’a pas accès au mot de passe en clair de l’utilisateur.

Données relatives aux commandes

• produits commandés ;
• quantité et montant de la commande ;
• mode de paiement ;
• adresse de livraison ;
• état et historique de la commande ;
• échanges relatifs à la commande ;
• réclamations, retours ou remboursements éventuels.

Données de paiement

Lorsque le paiement est effectué à la livraison, Formulys enregistre les informations nécessaires au suivi du règlement. Lorsqu’un paiement électronique est proposé, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné. Formulys n’a pas vocation à conserver les données complètes de la carte bancaire.

Données techniques

Certaines informations peuvent être collectées automatiquement lors de la consultation du site :

• adresse IP ;
• type d’appareil et de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données nécessaires à la sécurité du site ;
• informations enregistrées par les cookies autorisés.

Échanges avec Formulys

Lorsque l’utilisateur contacte Formulys, les informations contenues dans sa demande et dans les échanges ultérieurs peuvent être conservées afin de lui répondre et d’assurer le suivi de sa demande.

2.3. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

• crée un compte client ;
• passe une commande ;
• complète un formulaire ;
• contacte le service client ;
• adresse une réclamation ;
• consulte ou utilise le site.

Certaines informations peuvent également être transmises à Formulys par les prestataires intervenant dans le traitement d’une commande, notamment la société de livraison ou le prestataire de paiement.

2.4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• créer et gérer les comptes clients ;
• enregistrer et traiter les commandes ;
• organiser la préparation et la livraison des produits ;
• communiquer au client l’état de sa commande ;
• assurer le paiement et la facturation ;
• répondre aux demandes des clients ;
• gérer les réclamations, retours et remboursements ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• détecter les activités frauduleuses ou inhabituelles ;
• améliorer le site, les produits et les services ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et administratives applicables.

Formulys ne propose actuellement pas de newsletter. Les adresses électroniques collectées ne sont donc pas utilisées pour l’envoi périodique d’une newsletter.

2.5. Caractère nécessaire des informations

Certaines informations sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, effectuer une livraison ou répondre à une demande. Lorsque ces informations ne sont pas communiquées, Formulys peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé ou d’exécuter la commande.

2.6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent notamment être transmises :

• au personnel autorisé de l’EURL Formulabio ;
• au prestataire d’hébergement du site ;
• au prestataire chargé de la maintenance du site ;
• à la société chargée de la livraison ;
• au prestataire de paiement ;
• à la société Automattic, prestataire des outils de mesure d’audience du site (Jetpack Stats et WooCommerce Analytics) ;
• aux extensions techniques nécessaires au fonctionnement de WooCommerce ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Formulys ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients.

2.7. Prestataires externes

Lorsque Formulys confie certaines opérations à des prestataires, elle veille à limiter les informations transmises à celles qui sont nécessaires à l’exécution de leurs missions. Les prestataires doivent notamment :

• utiliser les données uniquement pour les finalités convenues ;
• respecter la confidentialité des informations ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• traiter les données conformément à la législation applicable.

2.8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Les données relatives au compte client sont conservées pendant l’utilisation du compte. Le client peut demander sa suppression, sous réserve des informations devant être conservées pour respecter une obligation légale ou gérer un litige.

Les données relatives aux commandes, paiements et factures sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale, comptable, fiscale et juridique de la relation.

Les demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi d’une éventuelle réclamation.

2.9. Sécurité des données

Formulys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• la perte accidentelle ;
• l’accès non autorisé ;
• l’utilisation abusive ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs missions et qui sont soumis à une obligation de confidentialité.

Aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées à la nature des informations traitées et aux risques identifiés.

2.10. Transfert de données à l’étranger

Le site Formulys est hébergé par la société OVH, dont les infrastructures utilisées pour ce site sont situées en France. Les données personnelles collectées via le site peuvent donc être stockées et traitées en dehors du territoire algérien, sur des serveurs situés en France.

Formulys veille à ce que ce transfert soit encadré conformément à la législation algérienne applicable, notamment la loi n° 18-07, et aux formalités éventuellement requises auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Les outils de mesure d’audience décrits à la section 4.2 (Jetpack Stats et WooCommerce Analytics) sont fournis par la société Automattic. Les informations de fréquentation qu’ils collectent sont transmises aux serveurs de ce prestataire, susceptibles d’être situés en dehors du territoire algérien, notamment aux États-Unis.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui implique la transmission de l’adresse IP de l’utilisateur à ce prestataire.

2.11. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, toute personne concernée peut demander, selon les conditions prévues par la loi :

• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• la mise à jour de ses informations ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la suppression de ses données lorsqu’elle est juridiquement possible ;
• des informations sur l’utilisation et les destinataires de ses données.

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être envoyées à :

support@formulys.com

La demande doit préciser son objet et fournir les informations nécessaires à l’identification du demandeur et des données concernées. Afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée, Formulys peut demander un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur.

3. Sécurité des transactions et droit applicable

3.1. Sécurité des transactions

Formulys met en œuvre les mesures nécessaires afin de sécuriser l’accès au site, les comptes clients et le processus de commande. Lorsque le paiement est confié à un prestataire spécialisé, la transaction est réalisée à travers les dispositifs techniques et les conditions de sécurité mis en place par ce prestataire.

3.2. Droit applicable

Les activités de commerce électronique de Formulys sont soumises au droit algérien, notamment :

• la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique ;
• la législation relative à la protection du consommateur ;
• la loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles, modifiée et complétée ;
• le Code civil et le Code de commerce algériens, selon la nature de la relation.

3.3. Résolution des litiges

En cas de difficulté concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou une réclamation, le client est invité à contacter préalablement Formulys afin de rechercher une solution amiable :

contact@formulys.com

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions algériennes territorialement compétentes, conformément à la législation applicable.

3.4. Protection du consommateur

Pour les litiges impliquant des consommateurs, la législation algérienne relative à la protection du consommateur trouve à s’appliquer. En l’absence de clause contraire, le droit algérien s’applique afin de protéger les consommateurs résidant en Algérie, conformément aux principes généraux de protection du consommateur prévus par la législation applicable.

4. Politique relative aux cookies

4.1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il consulte un site internet. Ils permettent notamment d’assurer le fonctionnement du site, de maintenir une session, de mémoriser le panier et de conserver certaines préférences.

4.2. Catégories de cookies utilisées

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et de la boutique WooCommerce. Ils peuvent notamment permettre de :

• maintenir la connexion au compte client ;
• mémoriser les produits ajoutés au panier ;
• conserver les informations nécessaires pendant la commande ;
• sécuriser les sessions et les formulaires.

Ces cookies sont indispensables au service demandé et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du compte client, du panier ou de la commande.

Cookies de préférences

Ces cookies permettent de mémoriser certains choix d’affichage ou paramètres sélectionnés par l’utilisateur. Lorsqu’ils ne sont pas indispensables, ils ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Des cookies de mesure d’audience et d’attribution des commandes sont utilisés afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site, d’identifier la provenance des commandes et d’améliorer son fonctionnement.

Outils de mesure d’audience utilisés : Jetpack Stats et WooCommerce Analytics, fournis par la société Automattic. Ils transmettent à ce prestataire des informations sur les pages consultées et sur l’appareil utilisé, et déposent notamment des cookies dont le nom commence par « tk_ » (identifiant anonyme du navigateur et provenance des visites).

Outil d’attribution des commandes : WooCommerce (fonction « Attribution des commandes »). Il enregistre la provenance de la visite (site référent, campagne) dans des cookies dont le nom commence par « sbjs_ », afin de l’associer à une éventuelle commande.

Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

Si Formulys utilise des outils publicitaires, des pixels de suivi ou certains modules de réseaux sociaux, ceux-ci peuvent déposer des cookies afin de mesurer les campagnes ou de permettre des interactions avec les plateformes concernées. Ces cookies ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Outils concernés : aucun à ce jour.

4.3. Gestion des cookies

Le site n’affiche pas de bandeau de recueil du consentement à la première visite : les cookies de mesure d’audience et d’attribution des commandes décrits à la section 4.2 sont déposés lors de la consultation du site.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ou bloquer ces cookies en paramétrant son navigateur (voir la section 4.4). Leur refus n’empêche pas l’accès général au site ni la réalisation d’une commande.

4.4. Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher le fonctionnement du compte client, du panier ou du processus de commande.

4.5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur fonction et dans les limites prévues par la législation applicable.

4.6. Questions relatives aux cookies

Pour toute question concernant les cookies ou le fonctionnement technique du site :

support@formulys.com

5. Nous contacter

5.1. Service client

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, une réclamation commerciale :

contact@formulys.com

5.2. Site, cookies et données personnelles

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, le compte utilisateur, les cookies, la confidentialité, la protection des données personnelles, l’exercice des droits relatifs aux données :

support@formulys.com

6. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la législation applicable. La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.