Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site internet Formulys entre l’EURL Formulabio et tout consommateur effectuant un achat en ligne.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de réclamation, de retour et de remboursement.

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Le site Formulys est exploité par :

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits Formulys réalisées en ligne et livrées sur le territoire algérien.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées par le client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une condition particulière expressément acceptée par Formulys et le client, la condition particulière prévaut pour la commande concernée.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment :

• sa dénomination ;
• sa contenance ;
• son prix ;
• sa composition ;
• ses propriétés cosmétiques ;
• ses conseils d’utilisation ;
• ses précautions d’emploi ;
• son état de disponibilité.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter de l’éclairage, de l’écran utilisé ou des caractéristiques naturelles de certaines matières premières, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits Formulys sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe. Ils ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un produit indisponible ne doit pas pouvoir faire l’objet d’une commande validée. En cas d’erreur exceptionnelle concernant la disponibilité d’un produit après validation, Formulys informe le client dans les meilleurs délais et propose :

• l’annulation de la commande ;
• un produit de remplacement, avec l’accord du client ;
• ou le remboursement des sommes éventuellement versées.

Aucun produit en précommande ne sera encaissé avant sa disponibilité effective.

6. Prix

Les prix sont indiqués en dinars algériens, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Ils sont déterminés selon la wilaya, la commune, le mode de livraison et les tarifs du transporteur.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais de livraison, est communiqué au client avant la confirmation définitive de sa commande.

Formulys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.

7. Création d’un compte client

Le client peut être invité à créer un compte afin de passer et de suivre ses commandes.

Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer Formulys de toute utilisation non autorisée de son compte.

Formulys peut suspendre un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive, de commandes répétées volontairement non réceptionnées ou de violation des présentes CGV, après examen de la situation.

8. Processus de commande

La commande comprend les étapes suivantes :

1. sélection des produits et des quantités ;
2. ajout des produits au panier ;
3. vérification du panier ;
4. identification ou création du compte client ;
5. saisie des informations de livraison ;
6. présentation des frais et modalités de livraison ;
7. choix du mode de paiement ;
8. consultation et acceptation des présentes CGV ;
9. vérification et correction éventuelle de la commande ;
10. confirmation définitive de la commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total, puis corriger les éventuelles erreurs.

La confirmation de la commande forme le contrat électronique entre Formulys et le client.

9. Confirmation de la commande

Après validation, le client reçoit une confirmation reprenant les principales informations de sa commande, notamment :

• le numéro de commande ;
• les produits commandés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• le montant total ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de paiement choisi.

Formulys peut contacter le client par téléphone ou par courrier électronique afin de confirmer les informations nécessaires à la préparation et à la livraison.

Une commande comportant des coordonnées incomplètes ou manifestement incorrectes peut être mise en attente jusqu’à leur vérification.

10. Refus ou annulation d’une commande

Formulys peut refuser ou annuler une commande en cas :

• d’indisponibilité du produit ;
• d’informations manifestement incorrectes ;
• d’impossibilité de joindre le client lorsque la confirmation est nécessaire ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d’incidents de paiement ;
• de commandes répétées non réceptionnées sans justification ;
• de demande contraire à la législation applicable.

Le client en est informé dans les meilleurs délais. Toute somme déjà encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée conformément à la législation applicable.

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition en contactant :

contact@formulys.com

L’annulation ne peut plus être garantie lorsque la commande a déjà été remise au transporteur.

11. Modalités de paiement

11.1. Paiement à la livraison

Le paiement à la livraison est disponible selon les zones desservies et les conditions du transporteur.

Le client s’engage à préparer le montant nécessaire et à régler la totalité de la somme due lors de la remise de la commande.

11.2. Paiement électronique

Le paiement par carte CIB sera proposé lorsqu’il sera techniquement disponible sur le site.

Lorsqu’un paiement électronique est effectué, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné. Formulys ne conserve pas les informations complètes de la carte bancaire.

La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective de la transaction par le prestataire.

12. Facturation

Une facture est établie conformément à la législation applicable.

Le client peut demander une facture au format papier ou électronique en contactant le service client :

contact@formulys.com

Le client doit communiquer des informations de facturation exactes.

13. Livraison

13.1. Zone de livraison

Formulys livre ses produits sur l’ensemble du territoire algérien, sous réserve des zones effectivement desservies par le transporteur.

13.2. Frais et délais

Les frais et délais de livraison varient selon :

• la wilaya ;
• la commune ;
• le mode de livraison ;
• les conditions du transporteur.

Les frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le délai estimatif de livraison est également indiqué lors de la commande ou communiqué au client au moment de sa confirmation.

13.3. Informations de livraison

Le client doit fournir une adresse exacte, un numéro de téléphone joignable et toutes les informations nécessaires à la livraison.

Formulys ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incorrecte, d’un numéro injoignable, de l’absence du destinataire ou d’une information incomplète fournie par le client.

13.4. Réception

Le client doit vérifier, au moment de la livraison :

• l’état extérieur du colis ;
• le nombre de produits reçus ;
• la conformité apparente de la commande.

En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du livreur et à contacter rapidement Formulys, accompagné de photographies lorsque cela est possible.

La réception de la commande peut faire l’objet d’un accusé de réception.

14. Retard de livraison

En cas de retard, le client peut contacter Formulys afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande :

contact@formulys.com

En cas de non-respect du délai annoncé, les droits du client sont exercés conformément à la législation algérienne applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut retourner le produit en l’état dans un délai maximal de quatre jours ouvrables à compter de sa livraison effective.

Les modalités du retour doivent être préalablement convenues avec Formulys. Lorsque le retard est imputable au vendeur dans les conditions prévues par la loi, les frais de retour sont pris en charge par Formulys.

15. Produit non conforme, erroné ou défectueux

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, incomplet ou défectueux, le client doit contacter Formulys dans un délai maximal de quatre jours ouvrables suivant la livraison :

contact@formulys.com

La demande doit comporter :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit, du colis et de son étiquette, lorsque cela est possible ;
• le choix demandé parmi les solutions légalement disponibles.

Le produit doit être conservé dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour constater le défaut.

Après vérification, Formulys propose, selon la situation et les possibilités prévues par la loi :

• une nouvelle livraison conforme ;
• un échange contre un produit identique ;
• l’annulation de la commande ;
• le remboursement des sommes versées.

Les frais de retour d’un produit reconnu non conforme ou défectueux sont pris en charge par Formulys.

Lorsque le remboursement est dû, il intervient dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception du produit retourné.

16. Retours pour convenance personnelle

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et d’intégrité du produit, un produit cosmétique ouvert, descellé, utilisé ou détérioré par le client ne peut pas être repris pour un simple changement d’avis.

Cette restriction ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit est non conforme, défectueux, endommagé avant sa réception ou différent de celui commandé.

Toute demande concernant un produit non ouvert et non utilisé doit être adressée à Formulys avant son retour :

contact@formulys.com

Aucun retour ne doit être effectué sans instructions préalables de Formulys. Les modalités et frais d’un retour accepté pour convenance personnelle sont communiqués au client avant l’expédition du produit.

17. Utilisation des produits

Le client doit respecter les conseils d’utilisation, les précautions d’emploi et les conditions de conservation figurant sur l’emballage et sur la fiche produit.

Avant la première utilisation, il est recommandé de vérifier la tolérance cutanée conformément aux indications du produit.

En cas de réaction indésirable, l’utilisation doit être interrompue. Le client est invité à conserver le produit, son emballage et son numéro de lot, puis à contacter Formulys :

contact@formulys.com

Formulys ne peut être tenue responsable d’une utilisation contraire aux instructions, d’un usage détourné ou du non-respect des précautions indiquées.

18. Réclamations

Toute réclamation relative à un produit, une commande, une livraison ou un paiement doit être adressée à :

contact@formulys.com

La demande doit indiquer :

• le nom et le prénom du client ;
• le numéro de commande ;
• le numéro de téléphone ;
• l’objet de la réclamation ;
• les éléments permettant d’examiner la demande.

Formulys s’engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

19. Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte et de la commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser les livraisons, gérer la relation client et respecter les obligations légales.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles doit être envoyée à :

support@formulys.com

20. Propriété intellectuelle

Le site, la marque Formulys, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, contenus scientifiques et présentations de produits sont protégés par la législation applicable.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’EURL Formulabio est interdite.

21. Responsabilité

Formulys est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte :

• d’une information incorrecte fournie par le client ;
• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des précautions d’emploi ;
• d’un événement de force majeure ;
• d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation algérienne.

22. Force majeure

Formulys ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, les perturbations majeures des transports, les incendies, les pannes générales de réseau, les décisions administratives ou tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Le client est informé dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte sa commande.

23. Modification des CGV

Formulys peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de son site ou de la législation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

24. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien, notamment à la législation relative :

• au commerce électronique ;
• à la protection du consommateur ;
• aux pratiques commerciales ;
• à la protection des données personnelles.

En cas de litige, le client est invité à rechercher préalablement une solution amiable en contactant :

contact@formulys.com

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions algériennes territorialement compétentes.

25. Acceptation des CGV

Avant de confirmer sa commande, le client doit pouvoir consulter les présentes CGV et cocher une case non présélectionnée comportant la mention :

La validation de la commande matérialise l’acceptation des CGV et forme le contrat électronique entre le client et Formulys.